Mentions légales &
politique de confidentialité.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maître Thomas Cohadon, entrepreneur individuel (EI), avocat inscrit au Barreau de Marseille
35 rue Saint-Jacques — 13006 Marseille
Téléphone : 06 40 13 51 76
Email : tc@cohadon-avocat.fr
SIRET : 909 056 640 00016
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR91909056640
Directeur de la publication : Maître Thomas Cohadon, entrepreneur individuel (EI).
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Téléphone : +1 (951) 383-6898
Email : privacy@vercel.com
Site : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — textes, images, identité visuelle, code — est la propriété exclusive de Maître Thomas Cohadon, sauf mentions contraires. Toute reproduction, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
Données personnelles
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection des données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la publication du site vous informe que :
Qui protège ? Le responsable du traitement est Maître Thomas Cohadon, entrepreneur individuel (EI), 35 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille — tc@cohadon-avocat.fr, 06 40 13 51 76.
Qu'est-ce qui est protégé ? L'ensemble de vos données personnelles, notamment celles transmises lors d'une prise de contact, d'une demande de rendez-vous ou dans le cadre du traitement de votre dossier. Elles sont également protégées par le secret professionnel de l'avocat et ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun traitement commercial.
Pourquoi ? Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier — qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage — ainsi que pour l'établissement d'un devis ou la prise d'un rendez-vous.
Où ? Dans un registre tenu par Maître Thomas Cohadon.
Jusqu'à quand ? Vos données sont traitées et conservées dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous. Elles ne sont conservées que quatre semaines si le rendez-vous n'est pas honoré. Dans les autres cas, elles sont conservées pendant cinq ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Thomas Cohadon.
Comment ? Par un système informatique protégé et sécurisé, ainsi que par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour l'exercer, écrivez à tc@cohadon-avocat.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Assurance responsabilité civile professionnelle
L'avocat justifie d'une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Tous les avocats inscrits au barreau de Marseille sont automatiquement couverts par la police d'assurance souscrite par l'Ordre.
La police d'assurance RCP est automatiquement souscrite par le Barreau de Marseille auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelle, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126, et de la Compagnie MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 euros entièrement versé, RCS Le Mans 440 048 882. Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat MMA n° 118 263 720.
Cette assurance couvre les fautes, omissions ou négligences involontaires de l'avocat. Elle est gérée par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux :
Société de Courtage des Barreaux
Pôle d'Activités
400, chemin des Jallassières
CS 30002
13510 Éguilles
Tél. : 04 13 41 60 00 — Fax : 04 13 41 61 00
L'exercice normal de la profession s'entend comme l'ensemble des activités autorisées par le RIN, sauf le cas de la fiducie ou de la représentation fiscale.
Plus précisément, le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'avocat à raison des dommages ou des préjudices causés à un tiers, dans l'exercice de ses activités professionnelles, soit de son fait personnel, soit du fait de ses auxiliaires, collaborateurs et préposés occasionnels ou permanents, ou de toutes personnes dont il est civilement responsable, résultant notamment :
- d'erreurs de fait ou de droit, omissions, oublis, retards, fautes, inexactitudes, indiscrétions et, d'une manière générale, de tous actes dommageables, notamment à la suite de tous actes de postulation, d'assistance ou de conseil ;
- de vols, malversations, détournements, escroqueries ou abus de confiance, commis au préjudice de la clientèle de l'avocat par toute personne dont celui-ci serait reconnu responsable. Dans ces cas, une plainte devra être déposée par l'avocat, soit contre l'auteur du dommage, soit contre inconnu.
Déontologie
Le présent site respecte les règles déontologiques de la profession d'avocat — Règlement Intérieur National (RIN) et règlement intérieur du Barreau de Marseille — ainsi que les dispositions du décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014. Les informations diffusées ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une sollicitation commerciale.
Pour toute réclamation relative aux honoraires, le client peut saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille — Service des honoraires, 51 rue Grignan, 13006 Marseille.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat :
Sandra Werey, médiatrice de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr
Site conçu et développé par Joseph Bongrand.